Marque enregistrée - Marque en non vigueur
" LA DORLOT ' INN "
Numéro de dépôt :
1363311
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/1996
Présentation de la marque " LA DORLOT ' INN "
Déposée le 20 mars 1986 par l'association loi 1901 "L'ENFANFRELUCHE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « " LA DORLOT ' INN " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque " LA DORLOT ' INN " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " LA DORLOT ' INN " est expirée depuis le 20 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52