Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

l'encombrant
l'encombrant, autoentrepreneur

Numéro de dépôt :
4220411
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
l\'encombrant de l\'encombrant

Présentation de la marque l'encombrant

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la société l'encombrant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'encombrant »

Le déposant est la société l'encombrant domicilié(e) 107 rue de paris - 76600 - le havre - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 053 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'encombrant, M. hubert lefebvre domicilié(e) 107 rue de paris - 76600 - le havre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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l'encombrant, autoentrepreneur - 107 rue de paris - 76600 - le havre - France - SIREN 415053636


l'encombrant, M. hubert lefebvre - 107 rue de paris - 76600 - le havre - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742438 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Déménagement, débarrassage.