Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
l'encombrant
Numéro de dépôt :
4220411
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque l'encombrant
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la société l'encombrant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'encombrant »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742438 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17