Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"L'encas"
Numéro de dépôt :
3751826
Date de dépôt :
06/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque "L'encas"
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'encas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "L'encas" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570512 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29