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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EMBALLAGE CARTON
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PAC-SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC-SERVICE
L'EMBALLAGE CARTON S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1335146
Date de dépôt :
16/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1995

Présentation de la marque PAC-SERVICE

Déposée le 16 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) L'EMBALLAGE CARTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC-SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EMBALLAGE CARTON domicilié(e) Zone Industrielle, route de Marolles, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE. - France.

La marque PAC-SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC-SERVICE est expirée depuis le 16 décembre 1995.

L'EMBALLAGE CARTON a également déposé les autres marques suivantes : PACBOOK , INSTAPAC , PACDISC , COLICHOC , PRESTOPAC , AUTOPAC , PACPOST , PRESTOPAC , AUTOPAC , EMBALPAC


L'EMBALLAGE CARTON S.A., société anonyme - Zone Industrielle, route de Marolles, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22

Machines et machines-outils, notamment pour l'obtention de flans de cartons, leur découpage, leur impression, leur rainage, leur pliage, leur enduction d'adhésif, leur mise en volume, leur maintien;machines pour le conditionnement de tous produits, notamment par enveloppement de ceux-ci au moyen de flans en carton ondulé, puis fermeture par collage, ficelage ou analogue;machines à dépiler les flans;machines à transférer, plier, fermer et empiler des conditionnements;machines à stocker, distribuer, transférer des produits, en particulier des livres, revues, périodiques, reproductions graphiques et autres produits de l'imprimerie;machines à stocker, distribuer, transférer des disques, cassettes, disquettes, photos, et autres objets substantiellement plats ou ayant deux grandes faces parallèles; accessoires de machines et mécanismes complémentaires non compris dans d'autres classes.