Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECLATEC
Numéro de dépôt :
3571050
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Présentation de la marque ECLATEC
Déposée le 22 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « ECLATEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484705 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22