Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECLATEC
L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC S.A.S

Numéro de dépôt :
3571050
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
ECLATEC de L\'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC

Présentation de la marque ECLATEC

Déposée le 22 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « ECLATEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC domicilié(e) 41, RUE LAFAYETTE, BP 69 MAXEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 031 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECLATEC domicilié(e) 41, RUE LAFAYETTE, BP 69 MAXEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC a également déposé les autres marques suivantes : MOANA , PADLEDS , BALTIC , TILT , XEON BY ECLATEC , Prioriled , buzz , NISMO by Eclatec , SONATA , TWIT


L'ECLAIRAGE TECHNIQUE – ECLATEC S.A.S - 41, RUE LAFAYETTE, BP 69 MAXEVILLE - France - SIREN 352031843


ECLATEC - 41, RUE LAFAYETTE, BP 69 MAXEVILLE - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484705 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Appareils et installations d'éclairage.