CAPITOLE
Présentation de la marque CAPITOLE
Déposée le 10 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPITOLE arrivera à expiration en date du 10 février 2029.
L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395439 - Publication au BOPI 2009-01-22
Renouvellement sans limitation n°2130731 - Publication au BOPI 1998-52
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30
Inscription le 2 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273050 - Publication au BOPI 1999-03-02
Inscription le 2 mars 1999 - Changement de dénomination n°273051 - Publication au BOPI 1999-03-02
Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707889 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-27