l'eau d'ici ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE PAYS BASQUE SUD LANDES
Présentation de la marque l'eau d'ici ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE PAYS BASQUE SUD LANDES
Déposée le 31 août 2016 par L'EAU D'ICI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « l'eau d'ici ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE PAYS BASQUE SUD LANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque l'eau d'ici ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE PAYS BASQUE SUD LANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297059.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'eau d'ici ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE PRODUCTION D'EAU POTABLE PAYS BASQUE SUD LANDES arrivera à expiration en date du 31 août 2026.
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10