Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SALIGNAC
L. DE SALIGNAC & CIE société anonyme

Numéro de dépôt :
1578008
Date de dépôt :
28/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2010
SALIGNAC de L. DE SALIGNAC & CIE

Présentation de la marque SALIGNAC

Déposée le 28 février 1990 par la Société Anonyme (SA) L. DE SALIGNAC & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SALIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L. DE SALIGNAC & CIE domicilié(e) 2 Place du Château, 16200 JARNAC (dossier no 2159716) - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 620 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) (dossier no 2159716) - France.

La marque SALIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SALIGNAC est expirée depuis le 28 février 2010.

L. DE SALIGNAC & CIE a également déposé les autres marques suivantes : HENRY ROY & CO , G. MARTINEAU & Co , MARTINEAU , FRAPPIER , GEORGE V , CLAUDON & Cie , L DE SALIGNAC NAPOLEON , , CARAT , J. LEMAIN


L. DE SALIGNAC & CIE société anonyme - 2 Place du Château, 16200 JARNAC (dossier no 2159716) - France - SIREN 905620340


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - (dossier no 2159716) - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 1999 n°2159716 - Publication au BOPI 1999-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

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