Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L. DE SALIGNAC & C
L. DE SALIGNAC & CIE société anonyme

Numéro de dépôt :
1723191
Date de dépôt :
08/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2010

Présentation de la marque L. DE SALIGNAC & C

Déposée le 8 février 1990 par la Société Anonyme (SA) L. DE SALIGNAC & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L. DE SALIGNAC & C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L. DE SALIGNAC & CIE domicilié(e) 2 Place du Château, 16200 JARNAC (dossier no 2159718) - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 620 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) (dossier no 2159718) - France.

La marque L. DE SALIGNAC & C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L. DE SALIGNAC & C est expirée depuis le 8 février 2010.

L. DE SALIGNAC & CIE a également déposé les autres marques suivantes : HENRY ROY & CO , G. MARTINEAU & Co , MARTINEAU , FRAPPIER , GEORGE V , CLAUDON & Cie , L DE SALIGNAC NAPOLEON , , SALIGNAC , CARAT


L. DE SALIGNAC & CIE société anonyme - 2 Place du Château, 16200 JARNAC (dossier no 2159718) - France - SIREN 905620340


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - (dossier no 2159718) - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 1999 n°2159718 - Publication au BOPI 1999-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30

Cognac, Eaux-de-vie, spiritieux divers