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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L. de SALIGNAC & Cie
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CARATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARATS
L. de SALIGNAC & Cie, société anonyme

Numéro de dépôt :
1505413
Date de dépôt :
27/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1998

Présentation de la marque CARATS

Déposée le 27 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) L. de SALIGNAC & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L. de SALIGNAC & Cie domicilié(e) 2, place du Château, JARNAC (Charente). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque CARATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARATS est expirée depuis le 27 décembre 1998.

L. de SALIGNAC & Cie a également déposé les autres marques suivantes : HENRY ROY & CO , G. MARTINEAU & Co , MARTINEAU , FRAPPIER , GEORGE V , CLAUDON & Cie , L DE SALIGNAC NAPOLEON , , SALIGNAC , CARAT


L. de SALIGNAC & Cie, société anonyme - 2, place du Château, JARNAC (Charente). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

Alcools, eaux-de-vie en particulier Cognac, liqueurs, Pineau des Charentes, spiritueux divers.