Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LE SCEAU DU MARQUIS
Numéro de dépôt :
97695428
Date de dépôt :
11/09/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE SCEAU DU MARQUIS
Déposée le 11 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) L.D. VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE SCEAU DU MARQUIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L.D. VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mai 1998 - Retrait total n°254935 - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1998-05-25