Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES GRIGNOTTES
Numéro de dépôt :
3089313
Date de dépôt :
16/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Présentation de la marque LES GRIGNOTTES
Déposée le 16 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) L.D.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « LES GRIGNOTTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L.D.C a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344092 - Publication au BOPI 2002-04-08
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16