Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPEENNE DE TRADING & DE COMMERCE "E.T.C."
L.C.A. LOGISTICS CONSOLIDATION AGENCY S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95579377
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2005

Présentation de la marque EUROPEENNE DE TRADING & DE COMMERCE "E.T.C."

Déposée le 3 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.C.A. LOGISTICS CONSOLIDATION AGENCY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEENNE DE TRADING & DE COMMERCE "E.T.C." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.C.A. LOGISTICS CONSOLIDATION AGENCY domicilié(e) 31, rue Magalon, 13015 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 690 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SO.FIN.CO S.A./Mme C. GUILLAMANT - France.

La marque EUROPEENNE DE TRADING & DE COMMERCE "E.T.C." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEENNE DE TRADING & DE COMMERCE "E.T.C." est expirée depuis le 3 juillet 2005.


L.C.A. LOGISTICS CONSOLIDATION AGENCY S.A.R.L. - 31, rue Magalon, 13015 MARSEILLE - France - SIREN 380690180


SO.FIN.CO S.A./Mme C. GUILLAMANT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

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