Déposée par voie électronique le 27 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'Avion Jaune
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YellowScan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'Avion Jaune domicilié(e) 1 Chemin du Fescau - 34980 - Montferrier sur Lez - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 769 254 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Avion Jaune, M. Michel Assenbaum domicilié(e) 1 Chemin du Fescau - 34980 - Montferrier sur Lez - France.
La marque YellowScan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YellowScan est expirée depuis le 27 février 2023.
L'Avion Jaune a également déposé les autres marques suivantes : ALTIMUM , CAMVEG
L'Avion Jaune, SARL - 1 Chemin du Fescau - 34980 - Montferrier sur Lez - France - SIREN 482769254
L'Avion Jaune, M. Michel Assenbaum - 1 Chemin du Fescau - 34980 - Montferrier sur Lez - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 14 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660897 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.
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