TRAIT D'UNION LA LETTRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAIT D'UNION LA LETTRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
L'AVENIR (SA)
Numéro de dépôt :
95562858
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2005
Présentation de la marque TRAIT D'UNION LA LETTRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Déposée le 13 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) L'AVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAIT D'UNION LA LETTRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'AVENIR domicilié(e) 59-61 rue La Fayette, 75439 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 189 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles MARGEAT Société L'AVENIR - France.
La marque TRAIT D'UNION LA LETTRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'AVENIR (SA) - 59-61 rue La Fayette, 75439 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 572189686
Monsieur Gilles MARGEAT Société L'AVENIR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Service d'assurance de protection juridique Journal interne d'entreprise
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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