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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'AVENIR
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L'AVENIR PROTECTION JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AVENIR PROTECTION JURIDIQUE
L'AVENIR (S.A.)

Numéro de dépôt :
95559532
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2005

Présentation de la marque L'AVENIR PROTECTION JURIDIQUE

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) L'AVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AVENIR PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'AVENIR domicilié(e) 59/61 Rue La Fayette, 75439 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 189 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard CERVEAU Président Directeur Général Société L'AVENIR - France.

La marque L'AVENIR PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AVENIR PROTECTION JURIDIQUE est expirée depuis le 16 février 2005.

L'AVENIR a également déposé les autres marques suivantes : JURIPRO , L'AVENIR , Juri-Immo , JURIAVENIR , TRAIT D'UNION LA LETTRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE


L'AVENIR (S.A.) - 59/61 Rue La Fayette, 75439 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 572189686


Monsieur Bernard CERVEAU Président Directeur Général Société L'AVENIR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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