Marque expirée - Marque en non vigueur
LA NOTE DE L'ATELIER
Numéro de dépôt :
3507727
Date de dépôt :
19/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
19/06/2017
Présentation de la marque LA NOTE DE L'ATELIER
Déposée le 19 juin 2007 par L'Atelier des baux commerciaux de Lorraine association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « LA NOTE DE L'ATELIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NOTE DE L'ATELIER est expirée depuis le 19 juin 2017.
L'Atelier des baux commerciaux de Lorraine association loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30