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Marques déposées par L'ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (A.N.E.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901
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PERMIS PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMIS PLUS
L'ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (A.N.E.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901

Numéro de dépôt :
1687479
Date de dépôt :
19/09/1988
Lieu de dépôt :
LONS LE SAUNIER
Date d'expiration :
19/09/1998
PERMIS PLUS de L\'ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (A.N.E.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901

Présentation de la marque PERMIS PLUS

Déposée le 19 septembre 1988 par L'ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (A.N.E.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « PERMIS PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (A.N.E.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, domicilié(e) Préfecture du JURA BP 648, 39021 LONS LE SAULNIER cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Président, le Préfet du JURA - France.

La marque PERMIS PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS PLUS est expirée depuis le 19 septembre 1998.


L'ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (A.N.E.C.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901 - Préfecture du JURA BP 648, 39021 LONS LE SAULNIER cédex - France


son Président, le Préfet du JURA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04

Formation à la conduite, autocollants, dépliants, documents de formation, d'information et de publicité

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.