Marques déposées par L'Association Loi 1901 "Les Constructeurs Régionaux Associés

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97678790
Date de dépôt: 14 mai 1997

Classes: 00 06 06 16 16 19 19 36 36 37 37 42

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97678789
Date de dépôt: 14 mai 1997

Classes: 00 06 06 16 16 19 19 36 36 37 37 42

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97678791
Date de dépôt: 14 mai 1997

Classes: 00 06 06 16 16 19 19 37 37 42

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Classe 36

Marques déposées par le nom "L'Association Loi 1901 "Les Constructeurs Régionaux Associés - Maisons d'En France""