Marque expirée - Marque en non vigueur
LES RASCASSES RUGBY
Numéro de dépôt :
3479643
Date de dépôt :
06/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
06/02/2017
Présentation de la marque LES RASCASSES RUGBY
Déposée le 6 février 2007 par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION LES RASCASSES RUGBY VETERANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « LES RASCASSES RUGBY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RASCASSES RUGBY est expirée depuis le 6 février 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11