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Marques déposées par L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
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I.S.G.E.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.S.G.E.C.
L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Numéro de dépôt :
1177284
Date de dépôt :
27/02/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque I.S.G.E.C.

Déposée le 27 février 1981 par L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.S.G.E.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE domicilié(e) 154, rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BENSOUSSAN. - France.

La marque I.S.G.E.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1177284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque I.S.G.E.C. est expirée depuis le 27 février 1991.


L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - 154, rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS. - France


BENSOUSSAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-02

Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.