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Marques déposées par l'association loi 1901 L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM
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organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.)
L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3216843
Date de dépôt :
24/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2023
organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.) de L\'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM

Présentation de la marque organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.)

Déposée le 24 mars 2003 par l'association loi 1901 L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM domicilié(e) 18 Vienne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 248 669 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASPIM domicilié(e) 18 Vienne - 75008 - PARIS - France.

La marque organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque organisme de placement collectif immobilier (O.P.C.I.) est expirée depuis le 24 mars 2023.


L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), Association loi 1901 - 18 Vienne - 75008 - PARIS - France - SIREN 304248669


ASPIM - 18 Vienne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2013 n°2526518 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-04-02

Errata de l'enregistrement - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

– administration commerciale. – gestion des affaires commerciales. – gestion de biens immobiliers. – gestion de fonds d'épargne immobiliers. – affaires immobilières. – revenus d'épargne.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.