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Marques déposées par l'association loi 1901 L'Association ECO-CIVISME
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SE TA NOU SE TA ZOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SE TA NOU SE TA ZOT
L'Association ECO-CIVISME, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3731229
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
19/04/2020
SE TA NOU SE TA ZOT de L\'Association ECO-CIVISME

Présentation de la marque SE TA NOU SE TA ZOT

Déposée le 19 avril 2010 par l'association loi 1901 L'Association ECO-CIVISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SE TA NOU SE TA ZOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 L'Association ECO-CIVISME domicilié(e) FA 317, rue Solitude la Mulâtresse Cité Dillon - 97200 - FORT DE FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine RICOUART MAILLET, Avocat domicilié(e) 126, rue Royale NP 175 - 59009 - LILLE Cedex - France.

La marque SE TA NOU SE TA ZOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SE TA NOU SE TA ZOT est expirée depuis le 19 avril 2020.

L'Association ECO-CIVISME a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITE ULTRAMARINE SE TA NOU SE TA ZOT , Biodiversité UltraMarine Sé ta nou, sé ta zot


L'Association ECO-CIVISME, Association Loi 1901 - FA 317, rue Solitude la Mulâtresse Cité Dillon - 97200 - FORT DE FRANCE - France


Martine RICOUART MAILLET, Avocat - 126, rue Royale NP 175 - 59009 - LILLE Cedex - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

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