L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901
Numéro de dépôt :
95563790
Date de dépôt :
21/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2015
Présentation de la marque BIEN
Déposée le 21 mars 1995 par L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 domicilié(e) 12 avenue de Victoria,75001 PARIS (dossier no 2280713) - 75001 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES (FWPA) domicilié(e) 4 rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2280713) - 75001 - France.
La marque BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIEN est expirée depuis le 21 mars 2015.
L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CD BIEN , CD BIEN , PARIS NOTAIRES
L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 - 12 avenue de Victoria,75001 PARIS (dossier no 2280713) - 75001 - France
SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES (FWPA) - 4 rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2280713) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280713 - Publication au BOPI 2005-02-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; imprimés et produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, prospectus, plaquettes, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite; articles pour reliures; documents comprenant des programmes d'ordinateurs, des logiciels, notamment sous la forme de listage et bandes papier, de microfiches; photographies; papeterie; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer, cartes géographiques; caractères d'imprimerie; clichés.Services de publicité; diffusion d'annonces et encarts publicitaires; distribution de prospectus et échantillons; services d'abonnement de journaux et de revues; reproduction de documents; tous services informatiques, à savoir constitution et gestion de fichiers, saisie et traitement de données, travaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur; informations, conseils et assistance à la gestion auprès des entreprises; gestion des affaires et administration commerciale, notamment dans le domaine immobilier; organisation d'expositions à buts commerciaux au de publicité.Assurances; affaires immobilières y compris cotation, expertise et négociation immobilière, vente, location et gérance d'immeubles; transactions financières et monétaires.Services de télécommunications, notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux; communications d'informations par vole radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématiques, par télévision ou par terminaux d'ordinateurs; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, d'images et de sons codés, scannerisation de messages et d'images codés; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie herztienne, satellites; agences de presse et d'informations; services d'information en matière juridique y compris droit notarial et immobilier, services d'information en matière immobilière.Services de formation et d'enseignement; édition de livres, journaux, revues, jeux et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel;organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages, notamment à finalité professionnelle pour les métiers du notariat et ceux liés au secteur de l'immobilier; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs.Conception, élaboration, développement, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs et systèmes multimédias y compris didactitiels, logiciels d'analyses statistiques et logiciels d'expertise immobilière; concession de licences; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles; assistance technique et conseils dans le domaine du notariat et de l'immobilier, notamment expertise (dont expertise pour la réalisation de la vente), négociation de contrats, y compris négociation de contrats de vente et de location immobilières; services de recherche scientifique et industrielle; services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données de signaux et d'information traitées par ordinateurs; filmage sur bandes vidéo et sur pellicules cinématographiques; location d'ordinateurs; location de produits de logiciels informatiques; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; clubs de rencontres, clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation, divertissement); gestion des lieux d'exposition; imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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