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Marques déposées par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH
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A PART ENTIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A PART ENTIERE
L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH), Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
92414214
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2022

Présentation de la marque A PART ENTIERE

Déposée le 3 avril 1992 par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A PART ENTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH domicilié(e) 47 rue des Alliés - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque A PART ENTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A PART ENTIERE est expirée depuis le 3 avril 2022.

L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH a également déposé les autres marques suivantes : FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L'association des accidentés de la vie


L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH), Association régie par la Loi de 1901 - 47 rue des Alliés - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Renouvellement sans limitation le 2 avril 2002 n°2218324 - Publication au BOPI 2002-04-02

Inscription le 21 avril 2004 - Changement de dénomination n°391210 - Publication au BOPI 2004-04-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2012 n°2496937 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

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