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Marques déposées par L'Association dénommée “ ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGÉES ” en Abrégé “ ACPPA
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ACPPA Résidom Accueil et Confort Pour Personnes Agées
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACPPA Résidom Accueil et Confort Pour Personnes Agées
L'Association dénommée “ ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGÉES ” en Abrégé “ ACPPA ”, Association Loi de 1901 reconnue de bienfaisance

Numéro de dépôt :
3633181
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/03/2019
ACPPA Résidom Accueil et Confort Pour Personnes Agées de L\'Association dénommée “ ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGÉES ” en Abrégé “ ACPPA

Présentation de la marque ACPPA Résidom Accueil et Confort Pour Personnes Agées

Déposée le 2 mars 2009 par L'Association dénommée “ ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGÉES ” en Abrégé “ ACPPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACPPA Résidom Accueil et Confort Pour Personnes Agées »

Le déposant est L'Association dénommée “ ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGÉES ” en Abrégé “ ACPPA ”, Association Loi de 1901 reconnue de bienfaisance domicilié(e) 7 Chemin de Gareizin identifiée au Repertoire Nationale des Entreprises sous le No 327 355 160 - identifiée au Repertoire Nationale des Entreprises sous le No 327 355 160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julie SEVE, Notaire domicilié(e) 23 rue Denfert Rochereau - 69700 - GIVORS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPPA Résidom Accueil et Confort Pour Personnes Agées est expirée depuis le 2 mars 2019.


L'Association dénommée “ ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGÉES ” en Abrégé “ ACPPA ”, Association Loi de 1901 reconnue de bienfaisance - 7 Chemin de Gareizin identifiée au Repertoire Nationale des Entreprises sous le No 327 355 160 - identifiée au Repertoire Nationale des Entreprises sous le No 327 355 160 - France


Julie SEVE, Notaire - 23 rue Denfert Rochereau - 69700 - GIVORS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

– repassage du linge. – travaux de ménage.

– service de livraison de marchandises.

Services aide à la personne à domicile, à savoir : – services de santé. – services médicaux. – assistance médicale. – jardinage. – soins d'hygiène pour êtres humains.