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Marques déposées par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC
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MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE
L'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901)

Numéro de dépôt :
3156088
Date de dépôt :
27/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2012
MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE de L\'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC

Présentation de la marque MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE

Déposée le 27 mars 2002 par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC domicilié(e) 21, Rue Laffitte,75317 PARIS Cedex 09 - 75317 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDERIC COMPLEMENTAIRE PAR NATURE est expirée depuis le 27 mars 2012.


L'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901) - 21, Rue Laffitte,75317 PARIS Cedex 09 - 75317 - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Inscription le 27 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547851 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-27

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, services d'assurances complémentaires (santé, retraite, prévoyance) ; services d'épargne.