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Marques déposées par la société L'association ADALEA est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations
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ÉQUITÉ TOI?
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ÉQUITÉ TOI?
L'association ADALEA est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations

Numéro de dépôt :
3781499
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
12/11/2020
ÉQUITÉ TOI? de L\'association ADALEA est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations

Présentation de la marque ÉQUITÉ TOI?

Déposée le 12 novembre 2010 par la société L'association ADALEA est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ÉQUITÉ TOI? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la société L'association ADALEA est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations domicilié(e) L'Association a son siège social 50, rue de la Corderie - SAINT-BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 459 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association ADALEA, M. Pierre GRELLARD, Président domicilié(e) 30, bis rue du Docteur Rochard - 22000 - SAINT BRIEUC - France.

La marque ÉQUITÉ TOI? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781499.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉQUITÉ TOI? est expirée depuis le 12 novembre 2020.


L'association ADALEA est constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations - L'Association a son siège social 50, rue de la Corderie - SAINT-BRIEUC - France - SIREN 777459173


Association ADALEA, M. Pierre GRELLARD, Président - 30, bis rue du Docteur Rochard - 22000 - SAINT BRIEUC - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

– jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.

– éducation ; formation ; divertissement.