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Marques déposées par l'association loi 1901 L'association "ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES"
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RESIDOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESIDOM
L'association "ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES", dite"ACPPA", association Loi 1901, ayant son siège social à FRANCHEVILLE (69340)

Numéro de dépôt :
3053097
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/09/2010

Présentation de la marque RESIDOM

Déposée le 19 septembre 2000 par l'association loi 1901 L'association "ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 L'association "ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES" domicilié(e) 7 chemin du Gareizin, BP 32 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BAZAILLE - France.

La marque RESIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDOM est expirée depuis le 19 septembre 2010.


L'association "ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES", dite"ACPPA", association Loi 1901, ayant son siège social à FRANCHEVILLE (69340) - 7 chemin du Gareizin, BP 32 - France


Pierre BAZAILLE - France


Inscription le 7 mars 2001 - Retrait partiel n°317525 - Publication au BOPI 2001-03-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Soins médicaux.