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Marques déposées par le nom "L'ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE (institution interdépartementale"

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SAVOIE & HAUTE SAVOIE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAVOIE & HAUTE SAVOIE de L\'ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE (institution interdépartementale

Numéro de dépôt: 3162666
Date de dépôt: 26 avril 2002
Date d'expiration: 26 avril 2012

Classes: 00 09 16 35 38 39 41