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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
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FLUIDIFIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLUIDIFIX
L'ASSAINISSEMENT AUTONOME, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3964157
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2022
FLUIDIFIX de L\'ASSAINISSEMENT AUTONOME

Présentation de la marque FLUIDIFIX

Déposée le 27 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLUIDIFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME domicilié(e) 13 rue Luyot - 59113 - SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 018 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France.

La marque FLUIDIFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLUIDIFIX est expirée depuis le 27 novembre 2022.

L'ASSAINISSEMENT AUTONOME a également déposé les autres marques suivantes : LIFT'O , COMPACT'O , BIOROCK , ECOPACT'O , L'ASSAINISSEMENT AUTONOME , GREENPACK


L'ASSAINISSEMENT AUTONOME, Société à Responsabilité Limitée - 13 rue Luyot - 59113 - SECLIN - France - SIREN 435018247


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

– machines et machines-outils à savoir micro station d'épuration, machines à savoir machines à filtrer et d'assainissement, séparateurs d'eau, machines pour le traitement des eaux usées et des déchets, machines de nettoyage d'eaux usées et de déchets, machines pour la transformation et le recyclage des eaux usées et des déchets ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes ; machines et appareils de filtration, épuration et assainissement ; machines et appareils de nettoyage ; machines de drainage ; machines pour le traitement de l'eau et des déchets ; appareils et installations pour le traitement des déchets (broyeurs (machines)).

– appareils (notamment portables), dispositifs et installations pour l'épuration, l'assainissement, le traitement et le recyclage de liquides et notamment des eaux ; dispositifs de décantation des liquides et notamment des eaux ; filtres pour le traitement des eaux ; bacs dégraisseurs ; appareils et installations pour la filtration. Fosses septiques.

– traitement de matériaux et notamment services d'épuration, services de traitement de l'eau, de traitement (transformation) ou de destruction des déchets, services de production d'énergie.