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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
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COMPACT'O
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPACT'O
L'ASSAINISSEMENT AUTONOME, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3624702
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
26/01/2029
COMPACT\'O de L\'ASSAINISSEMENT AUTONOME

Présentation de la marque COMPACT'O

Déposée le 26 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « COMPACT'O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-10 du 6 mars 2009.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ASSAINISSEMENT AUTONOME domicilié(e) 13 RUE LUYOT - 59113 - SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 018 247 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS, Mme VEREZ Christelle domicilié(e) 31 rue des Poissonceaux, CS 40009 - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque COMPACT'O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3624702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPACT'O arrivera à expiration en date du 26 janvier 2029.

L'ASSAINISSEMENT AUTONOME a également déposé les autres marques suivantes : LIFT'O , FLUIDIFIX , BIOROCK , ECOPACT'O , L'ASSAINISSEMENT AUTONOME , GREENPACK


L'ASSAINISSEMENT AUTONOME, Société à responsabilité limitée - 13 RUE LUYOT - 59113 - SECLIN - France - SIREN 435018247


BUREAU DUTHOIT LEGROS, Mme VEREZ Christelle - 31 rue des Poissonceaux, CS 40009 - 59044 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2018 n°2694157 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-27

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques.