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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ART SUCRE
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L'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER
L'ART SUCRE, SARL

Numéro de dépôt :
4106622
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/07/2024
L\'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER de L\'ART SUCRE

Présentation de la marque L'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER

Déposée le 10 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ART SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ART SUCRE domicilié(e) 3, rue d'Elbée - 49280 - LA TESSOUALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 923 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Laurence VERNAY, Avocate domicilié(e) 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque L'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106622.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ART SUCRE PATISSIER CHOCOLATIER est expirée depuis le 10 juillet 2024.


L'ART SUCRE, SARL - 3, rue d'Elbée - 49280 - LA TESSOUALLE - France - SIREN 802923722


CABINET D'AVOCATS SAJE, Laurence VERNAY, Avocate - 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

– pâtisserie et confiserie ; biscuiterie ; gâteaux ; sucrerie ; chocolat ;

– service de traiteur ; services de restauration (alimentation).