Le non lieu
Présentation de la marque Le non lieu
Déposée le 11 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'Art en direct auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Le non lieu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Le non lieu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le non lieu est expirée depuis le 11 janvier 2022.
L'Art en direct a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18