Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ART DU NETTOYAGE
Numéro de dépôt :
3060906
Date de dépôt :
27/10/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque L'ART DU NETTOYAGE
Déposée le 27 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ART DU NETTOYAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ART DU NETTOYAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°354025 - Publication au BOPI 2002-09-16
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48