Déposée le 14 décembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ARRAGEOISE Holding Offshore
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « assuremoto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-03 du 18 janvier 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ARRAGEOISE Holding Offshore domicilié(e) 20 Rue A.B Razi, Immeuble Clémentine Appartement 30 - 90000 - TANGER - Maroc.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DESPLAT Yves domicilié(e) 22 rue Pringle, BP 20184 - 64204 - BIARRITZ Cedex - France.
La marque assuremoto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur DESPLAT Yves - 22 rue Pringle, BP 20184 - 64204 - BIARRITZ Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-22
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03
Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513985 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18
Renouvellement avec limitation le 14 décembre 2011 n°2486792 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2011-12-14
Assurances. Communication par terminaux d'ordinateurs et Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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