Déposée le 3 novembre 2003 par la société l'Armoricaine Laitière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LE FIN PALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est la société l'Armoricaine Laitière domicilié(e) ZA de Milhartz - 22800 - LANFAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 382 029 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, l'Armoricaine Laitière domicilié(e) ZA de Milhartz - 22800 - LANFAINS - France.
La marque LE FIN PALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
l'Armoricaine Laitière, coopérative agricole - ZA de Milhartz - 22800 - LANFAINS - France - SIREN 777382029
l'Armoricaine Laitière - ZA de Milhartz - 22800 - LANFAINS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2543086 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-25
Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662089 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662787 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; &Elig;ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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