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Marques déposées par l'association loi 1901 L'ARMADA DE LA LIBERTÉ
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ROUEN 1994 10-17 JUILLET LES BATEAUX DE L'ARMADA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ROUEN 1994 10-17 JUILLET LES BATEAUX DE L'ARMADA
L'ARMADA DE LA LIBERTÉ, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
92433110
Date de dépôt :
02/09/1992
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
02/09/2012

Présentation de la marque ROUEN 1994 10-17 JUILLET LES BATEAUX DE L'ARMADA

Déposée le 2 septembre 1992 par l'association loi 1901 L'ARMADA DE LA LIBERTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « ROUEN 1994 10-17 JUILLET LES BATEAUX DE L'ARMADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-37 du 23 octobre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 L'ARMADA DE LA LIBERTÉ domicilié(e) Hangar 1, quai de BOISGUILBERT,76000 ROUEN (dossier no 2226781) - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 698 991 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLERC DI COSTANZO Société d'Avocats domicilié(e) 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN (dossier no 2226781) - 76130 - France.

La marque ROUEN 1994 10-17 JUILLET LES BATEAUX DE L'ARMADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROUEN 1994 10-17 JUILLET LES BATEAUX DE L'ARMADA est expirée depuis le 2 septembre 2012.

L'ARMADA DE LA LIBERTÉ a également déposé les autres marques suivantes : L'ARMADA ROUEN 2009 , L'ARMADA ROUEN MISS ARMADA , ROUEN 1994 10-17 JUILLET ARMADA DE LA VICTOIRE , ROUEN 1994 10-17 JUILLET ARMADA DU DEBARQUEMENT , L'ARMARA DU SIECLE , L'ARMARA 1999 , LA GRANDE PAGAILLE , L'ARMADA DE LA LIBERTE , L ARMADA DE LA PAIX , LA GRANDE ARMADA


L'ARMADA DE LA LIBERTÉ, ASSOCIATION LOI 1901 - Hangar 1, quai de BOISGUILBERT,76000 ROUEN (dossier no 2226781) - 76000 - France - SIREN 382698991


SCP CLERC DI COSTANZO Société d'Avocats - 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN (dossier no 2226781) - 76130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-13

Inscription le 17 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242923 - Publication au BOPI 1997-09-17

Renouvellement sans limitation le 13 août 2002 n°2226781 - Publication au BOPI 2002-08-13

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

EDUCATION ET DIVERTISSEMENT Organisation d'un rassemblement de grands voiliers et de bateaux de guerre modernes à ROUEN net parade entre ROUEN et LE HAVRE du 10 au 17 JUILLET 1994