L'ARGUS INNOVATION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4012617
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/06/2023
Présentation de la marque Valeur Argus Reprise
Déposée le 14 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ARGUS INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Valeur Argus Reprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ARGUS INNOVATION domicilié(e) 11 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 402 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.
La marque Valeur Argus Reprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ARGUS INNOVATION, Société par actions simplifiée à associé unique - 11 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France - SIREN 529402026
CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 22 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773316 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22
Appareils et terminaux de télécommunication ; appareils de transmission de sons, d'images et de données ; appareils de téléphonie mobiles ; l'ensemble des produits précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine de la téléphonie mobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de la téléphonie mobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de téléphones mobiles ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Assurances ; service d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Informations et services de conseils concernant les services de réparation, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations dans le domaine de la téléphonie mobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de la téléphonie mobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à la téléphonie mobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière de téléphonie mobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant lié au domaine de la téléphonie mobile.
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