L'AREFO, L'association Résidences et Foyers, régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 7 septembre 1966, sous le numéro 66/1190, avis de constitution publié au J.O du 18 septembre 1966
Numéro de dépôt :
4218161
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/10/2025
Présentation de la marque ARPAVIE UNE HISTOIRE QUI NOUS RELIE
Déposée le 15 octobre 2015 par la société L'AREFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ARPAVIE UNE HISTOIRE QUI NOUS RELIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la société L'AREFO domicilié(e) dont le siège social est 103, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 672 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel CEYRAC, Président de l'AREFO domicilié(e) 103 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ARPAVIE UNE HISTOIRE QUI NOUS RELIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'AREFO, L'association Résidences et Foyers, régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 7 septembre 1966, sous le numéro 66/1190, avis de constitution publié au J.O du 18 septembre 1966 - dont le siège social est 103, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 775672678
Michel CEYRAC, Président de l'AREFO - 103 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687559 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20