PRODUCTEURS REGIONAUX-CIRCUITS COURTS- PRODUITS FRAIS-ACHATS LOCAUX-
Présentation de la marque PRODUCTEURS REGIONAUX-CIRCUITS COURTS- PRODUITS FRAIS-ACHATS LOCAUX-
Déposée par voie électronique le 12 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'AQUITAINE DE RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRODUCTEURS REGIONAUX-CIRCUITS COURTS- PRODUITS FRAIS-ACHATS LOCAUX- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRODUCTEURS REGIONAUX-CIRCUITS COURTS- PRODUITS FRAIS-ACHATS LOCAUX- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271534.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCTEURS REGIONAUX-CIRCUITS COURTS- PRODUITS FRAIS-ACHATS LOCAUX- arrivera à expiration en date du 12 mai 2026.
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35