Déposée le 21 novembre 2001 par l'association loi 1901 L'APPARTEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « L'APPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-52 du 28 décembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 L'APPARTEMENT domicilié(e) 3 bis rue du Port, 13200 Arles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'APPARTEMENT TEXIER Luc (Président de l'association) - France.
La marque L'APPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3132671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'APPARTEMENT (loi 1901) - 3 bis rue du Port, 13200 Arles - France
L'APPARTEMENT TEXIER Luc (Président de l'association) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52
Production de spectacles. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Organisation et conduite de colloques. Enregistrement phonographique Montage de bande vidéo. Réservation de place de spectacles. Restauration (alimentation)
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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