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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Appart
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L'Appart
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Appart
L'Appart, SAS

Numéro de dépôt :
3896178
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/02/2022
L\'Appart de L\'Appart

Présentation de la marque L'Appart

Déposée le 10 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Appart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L'Appart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Appart domicilié(e) 10 rue de Poitou - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Appart, Mlle Sabrina Gallier domicilié(e) 10 rue de Poitou - 75003 - PARIS - France.

La marque L'Appart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Appart est expirée depuis le 10 février 2022.


L'Appart, SAS - 10 rue de Poitou - 75003 - PARIS - France


L'Appart, Mlle Sabrina Gallier - 10 rue de Poitou - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure.