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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'AMMONIAC AGRICOLE
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DATAMON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DATAMON
L'AMMONIAC AGRICOLE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1461462
Date de dépôt :
21/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2018

Présentation de la marque DATAMON

Déposée le 21 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) L'AMMONIAC AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATAMON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'AMMONIAC AGRICOLE domicilié(e) Route des Usines,64150 PARDIES (dossier no 2363150) - 64150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2363150) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DATAMON est expirée depuis le 21 avril 2018.

L'AMMONIAC AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : AMMOTROL , AA L'AMMONIAC AGRICOLE , AMMOSIL , AMON , AMMOFLEX , AA , AMMOFLUX


L'AMMONIAC AGRICOLE Société Anonyme - Route des Usines,64150 PARDIES (dossier no 2363150) - 64150 - France - SIREN 045550662


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2363150) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2008 n°2363150 - Publication au BOPI 2008-02-06

Renouvellement sans limitation n°2113098 - Publication au BOPI 1998-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39

Appareils et instruments électroniques utilisés dans le domaine de l'agriculture, à savoir équipement pour le traitement de l'information destinés à compter, réguler ou gérer l'utilisation de produits chimiques, d'engrais pour la fertilisation, le traitement, l'enrichissement dans le domaine de l'agriculture.