Déposée le 8 juin 2010 par l'association loi 1901 L'AMBASSADE DE L'EAU (AdE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STRATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 L'AMBASSADE DE L'EAU (AdE domicilié(e) LE MOULIN DE COUBERTIN,
77120 MOUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 503 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE,
Mme ARCE TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade,
75008 PARIS - France.
La marque STRATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'AMBASSADE DE L'EAU (AdE), Association Loi 1901 - LE MOULIN DE COUBERTIN,
77120 MOUROUX - France - SIREN 494503709
JACOBACCI CORALIS HARLE,
Mme ARCE TORRECILLA Maria Luisa - 32 Rue de l'Arcade,
75008 PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2020 n°2755568 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), logiciels destinés à la planification et à la réalisation de projets portant sur la gestion durable des ressources en eau. ;
Appareils et installations de distribution d'eau ;
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication, y compris électronique, de livres, de périodiques, de textes autres que textes publicitaires ;
Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieur ; conception et développement de logiciels destinés à la planification et à la réalisation de projets portant sur la gestion durable des ressources en eau ; constitution de bases de données.
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