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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ALTAVILLOISE
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PRESTIGE DES MOINES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRESTIGE DES MOINES
SAS L'ALTAVILLOISE, SAS

Numéro de dépôt :
97700398
Date de dépôt :
15/10/1997
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
15/10/2027

Présentation de la marque PRESTIGE DES MOINES

Déposée le 15 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ALTAVILLOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « PRESTIGE DES MOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ALTAVILLOISE domicilié(e) 38 RUE DE L'EGLISE - 51160 - HAUTVILLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 376 448 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS L'ALTAVILLOISE domicilié(e) 38 RUE DE L'EGLISE - 51160 - HAUTVILLERS - France.

La marque PRESTIGE DES MOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRESTIGE DES MOINES arrivera à expiration en date du 15 octobre 2027.

L'ALTAVILLOISE a également déposé les autres marques suivantes : TROUILLARD , VICOMTE DE KERMELL , CUVÉE CINQ , ELEXIUM TROUILLARD Fondé en 1896 , J.M. GOBILLARD & FILS , JM. GOBILLARD & FILS A HAUTVILLERS – FRANCE , VEUVE DE SAINT-CLAIR , PRIVILEGE DES MOINES , ALTAVILLOISE , J.M. GOBILLARD & FILS


SAS L'ALTAVILLOISE, SAS - 38 RUE DE L'EGLISE - 51160 - HAUTVILLERS - France - SIREN 327376448


SAS L'ALTAVILLOISE - 38 RUE DE L'EGLISE - 51160 - HAUTVILLERS - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341836 - Publication au BOPI 2007-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Inscription le 23 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715545 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2017 n°2660133 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2017-09-26

Vins de provenance Française à savoir Champagne.