Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MERVEILLE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
98725140
Date de dépôt :
25/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MERVEILLE DE FRANCE
Déposée le 25 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ALTAVILLOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERVEILLE DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ALTAVILLOISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 août 1999 - Rejet total n°283127 - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1999-08-16