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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ALTAVILLOISE
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MERVEILLE DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERVEILLE DE FRANCE
L'ALTAVILLOISE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98725140
Date de dépôt :
25/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MERVEILLE DE FRANCE

Déposée le 25 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ALTAVILLOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERVEILLE DE FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ALTAVILLOISE domicilié(e) 38 RUE DE L'EGLISE, 51160 HAUTVILLERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL L'ALTAVILLOISE CHAMPAGNE J.M GOBILLARD & FILS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L'ALTAVILLOISE a également déposé les autres marques suivantes : TROUILLARD , VICOMTE DE KERMELL , CUVÉE CINQ , ELEXIUM TROUILLARD Fondé en 1896 , J.M. GOBILLARD & FILS , JM. GOBILLARD & FILS A HAUTVILLERS – FRANCE , VEUVE DE SAINT-CLAIR , PRIVILEGE DES MOINES , ALTAVILLOISE , J.M. GOBILLARD & FILS


L'ALTAVILLOISE (S.A.R.L.) - 38 RUE DE L'EGLISE, 51160 HAUTVILLERS - France


SARL L'ALTAVILLOISE CHAMPAGNE J.M GOBILLARD & FILS - France


Inscription le 16 août 1999 - Rejet total n°283127 - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1999-08-16

Vins de provenance française à savoir champagne.