Déposée le 4 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Alsacienne de Restauration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « SOCAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-14 du 8 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Alsacienne de Restauration domicilié(e) 2 rue Evariste Galois, BP 80010,67012 STRASBOURG Cedex - 67012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 478 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L. Dreyfuss-Bechmann Société d'Avocats FIDAL domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 9 avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France.
La marque SOCAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'Alsacienne de Restauration SAS - 2 rue Evariste Galois, BP 80010,67012 STRASBOURG Cedex - 67012 - France - SIREN 312478266
L. Dreyfuss-Bechmann Société d'Avocats FIDAL - Espace Européen de l'Entreprise, 9 avenue de l'Europe,67300 SCHILTIGHEIM - 67300 - France
Inscription le 2 janvier 2007 - renonciation partielle n°446106 - Publication au BOPI 2007-01-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31
Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14
Gestion des affaires commerciales (centrale de référencement). Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de restauration (alimentation), services de traiteur, services hôteliers, cantines.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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