L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4021624
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2023
Présentation de la marque BIOGAS NATURAL ENERGY SOLUTIONS
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) L'Air Liquide pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOGAS NATURAL ENERGY SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'Air Liquide pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 096 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. Julien LOSSER domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS cedex 07 - France.
La marque BIOGAS NATURAL ENERGY SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021624.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Société Anonyme - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France - SIREN 552096281
L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. Julien LOSSER - 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS cedex 07 - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Combustibles (gaz). Biogaz. Biométhane ;
Installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de gaz. Installations de purification pour le biogaz. Installations pour la liquéfaction de biométhane ;
Traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz. Information en matière de traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz. Transformation des combustibles pour la production d'énergie. Traitement des déchets avec valorisation énergétique et par méthanisation ;
Services de recherche et développement scientifique et industriel. Services d'ingénieurs, notamment services de consultation et d'expertise technique rendus par des ingénieurs. Etude de projets techniques. Services d'analyses chimiques. Services de conseil technique pour la valorisation de biogaz, notamment pour l'épuration, l'injection, la cryodistillation et la liquéfaction de gaz.
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