L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3936403
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
Présentation de la marque AIR LIQUIDE HEALTHCARE
Déposée le 24 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) L'Air Liquide pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AIR LIQUIDE HEALTHCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'Air Liquide pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 096 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. LOSSER Julien domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.
La marque AIR LIQUIDE HEALTHCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Société Anonyme - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France - SIREN 552096281
L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. LOSSER Julien - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical notamment gaz et mélanges gazeux à usage médical, thérapeutique, vétérinaire et hygiénique de désinfection et de stérilisation ; gaz médicaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Produits anesthésiants et analgésiques ; agents de stérilisation ; désinfectants ;
Bouteilles métalliques destinées à contenir du gaz ; palettes pour bouteilles de gaz, à savoir palettes de manutention métalliques pour bouteilles de gaz et palettes (plateaux) de chargement métalliques pour bouteilles de gaz ; valves en métaux communs ; bouteilles métalliques équipées d'un chapeau détendeur destinées à contenir du gaz ; réservoirs métalliques destinés à contenir des fluides cryogéniques. Chapeau et robinets détendeurs métalliques équipant des bouteilles de gaz destinées à contenir du gaz. Produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir : appareils de distribution de fluides, débitmètres, manomètres, robinets raccords ; soupapes de régulation et de non-retour métalliques en tant que parties d'installations à gaz et cryogéniques. Appareils de compression. Quincaillerie métallique. Tuyaux et récipients métalliques à usage industriel ;
Machines et appareils pour la séparation des gaz ; appareils de concentration des gaz ; dispositifs d'alimentation en gaz et leurs parties (aussi en matières plastiques), notamment récipients, manodétendeurs et régulateurs de pression ; équipements pour le contrôle, le maintien et la régulation d'atmosphères d'inertage ; manodétendeurs en tant que parties d'installations à gaz et cryogéniques ; installations de broyage cryogénique ; appareil destiné à réguler la pression de vide dans les chambres d'hôpitaux ; valve régulatrice de fourniture de gaz (partie d'appareil de fourniture de gaz) ; matériel d'embouteillage pour la conservation sous atmosphère comportant des détendeurs ; compresseurs (machines) ; appareils de pressurisation (machines) ; turbo-détendeurs et détendeurs (machines ou éléments de machines) ; pompes (machines) ; pompes à vide ; pompes à gaz liquéfié ; vannes [parties de machines], vannes de fermeture/d'arrêt et collecteurs pour courants de liquides de traitement (machines) ; condenseurs (notamment pour l'air) (machines) ; régénérateurs (notamment pour les solvants) (machines) ; générateurs de puissance mécanique ; séparateurs mécaniques ; appareils/machines mécaniques pour la séparation de l'air ; appareils/machines pour la séparation de gaz techniques et de mélanges gazeux, des gaz de raffinerie, du gaz naturel et des gaz de l'air ; vannes et armatures (machines et éléments de machines) pour le gaz, en tant qu'éléments d'appareils d'alimentation en gaz (également non métalliques) ; tamis et filtres (éléments de machines) pour le gaz liquéfié ou non ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils et instruments scientifiques, de mesure et de contrôle pour la fourniture et la distribution de produits chimiques, notamment gaz et mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse ; dispositif d'analyse microbiologique des gaz industriels et médicaux ; machines, appareils et dispositifs mécaniques de mesure des gaz et mélanges de gaz ; régulateurs, débitmètres, contrôleurs de niveau liquide pour le remplissage, le stockage et la distribution de gaz sous forme comprimée et liquéfiée ; appareils de dosage pour gaz liquéfié ; indicateurs de pression ; appareils et instruments de détection des gaz ; indicateurs d'ionisation ; indicateurs de vide ; spectromètres ; manomètres ; dispositifs d'accélération des ions y compris dispositifs de revêtement des substrats ; appareils d'analyse et de dépistage de fuites ; chromatographes à phase gazeuse ; appareils de mesure d'ozone ; analyseurs spectraux de gaz ; régulateurs de pression et leurs pièces et accessoires ; cryostats ; installations de production d'ozone ; appareils de chimie avec utilisation de gaz pour des travaux d'inertage ; et pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Appareils de chimie pour la production de produits pharmaceutiques. Equipements et vêtements de sécurité et de protection, notamment masques de soudeurs, lunettes protectrices et de sécurité, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, gants pour la protection contre les accidents. Logiciel ; supports de données pour la lecture automatisée et logiciels correspondants ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, notamment pour l'administration des gaz, pour l'apnée du sommeil, l'assistance respiratoire, ventilateurs, appareils de cryothérapie et d'oxygénothérapie ;
Infrastructures, installations et appareils pour la production, liquéfaction, séparation, le séchage, la purification, le stockage et la distribution de produits chimiques, y compris gaz et de mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse ; générateurs de gaz et mélanges de gaz sous forme liquide ou gazeuse ; appareils pour le transport, stockage, rafraîchissement, traitement, la purification et l'élimination de matière solide, liquide ou gazeuse ; séparateurs d'air ; appareils permettant la détente de gaz comprimés ou liquéfiés ; liquéfacteurs ; générateurs de gaz ; soupapes régulatrices dans les réservoirs ; appareils de compression. Installations pour le contrôle, le maintien et la régulation d'atmosphère d'inertage ; installations et générateurs d'atmosphères pour le traitement thermique de surfaces ; infrastructures et appareils pour la création et la production de pression sous vide. Systèmes cryogéniques, machines à cryogénisation, appareils pour la cryogénisation en transit, équipements de dé-zingage cryogénique ;
Vêtements de travail ;
Services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et services pour d'autres entreprises dans les domaines des gaz industriels et médicaux). Gestion administrative de stocks, de distribution, de réapprovisionnements en gaz industriels et médicaux ; services de traitement (saisie, mise à jour) de données informatiques pour la gestion de la distribution de fluides ; services de traçabilité de bouteilles de gaz industriels et médicaux, à savoir service de suivi administratif du parcours de bouteilles de gaz au moyen de code-barres ;
Installation, entretien et réparation de séparateurs de gaz, générateurs de gaz, appareils pour la manipulation des gaz, d'appareils cryogéniques, d'appareils pour la transformation et la conservation des aliments, d'appareils pour l'analyse du gaz. Services de maintenance, entretien et réparation d'installations cryogéniques. Services d'entretien et de maintenance des compteurs de fluides d'un réseau de fourniture de gaz médicaux en milieu hospitalier ; services de stérilisation et de désinfection de matériels et instruments notamment médicaux et chirurgicaux. Entretien, réparation et installation d'appareils et d'instruments de mesure, de calibrage, de contrôle, d'analyse et d'étalonnage ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport. Livraison, stockage, transport de produits, d'équipements, de matériaux de travail, de matières premières, transport de gaz par pipelines (gazoduc) ; fourniture (livraison) de gaz pour les entreprises/usines, institutions et personnes privées, notamment livraison de gaz dans des récipients/bouteilles de gaz ou en gros par camions-citernes ou gazoducs, également automatisée et sans commande spécifique ; services de transport et d'entreposage de bouteilles de gaz, pour leur mise à disposition. Location de machines et d'appareils destinés au transport et au stockage de matières solides, liquides et gazeuses ; location de cuves et récipients de stockage du gaz, de bouteilles de gaz et de systèmes d'alimentation en gaz, de dispositifs et appareils de réfrigération et de refroidissement ; location de palettes ; livraison, entreposage de produits cryogéniques, location de récipients cryogéniques ; prêt, location de chariots de transport et de manutention ;
Conseil, expertises techniques et spécialisées, évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, informatiques et technologiques rendues par des ingénieurs, notamment pour la mise en oeuvre de produits chimiques, notamment gaz et mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse ; établissement de plans pour l'application des gaz dans les domaines technique et scientifique ; conception de procédés industriels et de prestations d'ingénieur pour le compte de tiers. Services d'analyses chimiques. Recherche et développement de nouveaux produits et procédés pour des tiers. Etudes de projets techniques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
